Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon Délimiter précisément son terrain est essentiel pour éviter les conflits de voisinage et garantir la sécurité juridique de sa […]
L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon La déclaration d’achèvement des travaux doit être réalisée auprès de la mairie à l’issue de travaux ayant […]
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