parallax background
NOS ACTUALITÉS
26 mai 2025

Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ?

Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon Délimiter précisément son terrain est essentiel pour éviter les conflits de voisinage et garantir la sécurité juridique de sa […]
3 mai 2020

L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ?

L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon La déclaration d’achèvement des travaux doit être réalisée auprès de la mairie à l’issue de travaux ayant […]
26 mai 2025
Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ?
Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon Délimiter précisément son terrain est essentiel pour éviter les conflits de voisinage et garantir la sécurité juridique de sa […]
3 mai 2020
L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ?
L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ? Par Maître Solenn Carpier, avocate au Barreau de Toulon La déclaration d’achèvement des travaux doit être réalisée auprès de la mairie à l’issue de travaux ayant […]