CABINET CARPIER
Responsabilité notariale
Dans le cadre d’une vente, de la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession, il incombe au Notaire de recueillir toutes les informations et de vous les transmettre.
RESPONSABILITÉ NOTARIALE
Vous êtes un particulier et vous avez un litige ou des questions concernant un recours éventuel contre un notaire, le Cabinet Carpier peut vous conseiller, vous accompagner et vous défendre si besoin est.
LES INTERVENTIONS DE VOTRE AVOCAT
En cas de faute de sa part, une action en indemnisation peut être engagée :
Médiation devant la chambre des Notaires
Action en responsabilité notariale
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