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26 mai 2025
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Bornage des terrains : Quand faut-il passer par le bornage judiciaire ?

Délimiter précisément son terrain est essentiel pour éviter les conflits de voisinage et garantir la sécurité juridique de sa propriété. Pourtant, tous les terrains ne sont pas bornés officiellement. Alors, qu’est-ce que le bornage ? Quand est-il obligatoire ? Et […]
3 mai 2020
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L’attestation de conformité d’achèvement des travaux est-elle obligatoire à la fin de travaux ?

La déclaration d’achèvement des travaux doit être réalisée auprès de la mairie à l’issue de travaux ayant nécessité une déclaration préalable tel qu’un permis de construire ou d’aménagement. A compter de cette déclaration, les autorités compétentes disposent d’un délai d’un […]
26 mai 2025
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