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Base documentaire & Simulateurs

Le Cabinet Carpier vous met à disposition, en téléchargement libre, un certain nombre de documents (attestations, modèles, simulateurs...) pour vous aider dans vos démarches juridiques.

 
CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Attestation de délivrance d'information au conjoint (commun en biens)

Arrêté du 4 juillet 2007

Attestation de non condamnation et de filiation

en application des dispositions de l'article A.123-51 du Code de Commerce

Modele de pouvoir

Attestation de domiciliation

DROIT DE LA FAMILLE

Déclaration sur l'honneur

article 272 du Code civil

Formulaire d'information des enfants mineurs

article 1144 du code de procédure civile
SIMULATEURS POUR LES PARTICULIERS

Simulateur de calcul de pension alimentaire

Simulateur de calcul des droits de succession

SIMULATEURS POUR LES PROFESSIONNELS

Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle