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Base documentaire & Simulateurs
Le Cabinet Carpier vous met à disposition, en téléchargement libre, un certain nombre de documents (attestations, modèles, simulateurs...) pour vous aider dans vos démarches juridiques.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Attestation de délivrance d'information au conjoint (commun en biens)
Arrêté du 4 juillet 2007
Attestation de non condamnation et de filiation
en application des dispositions de l'article A.123-51 du Code de Commerce
Modele de pouvoir
Attestation de domiciliation
DROIT DE LA FAMILLE
Déclaration sur l'honneur
article 272 du Code civil
Formulaire d'information des enfants mineurs
article 1144 du code de procédure civile
SIMULATEURS POUR LES PARTICULIERS
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur de calcul des droits de succession
SIMULATEURS POUR LES PROFESSIONNELS
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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