Divorce par consentement mutuel : une procédure simple et apaisée

Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la forme de séparation la plus rapide et la moins conflictuelle. Il permet aux époux de mettre fin à leur mariage sans passer devant un juge, à condition d’être d’accord sur tous les points : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire…

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Il s’agit d’un divorce à l’amiable, dans lequel les époux rédigent une convention de divorce avec l’aide de leurs avocats respectifs. Une fois signée, cette convention est déposée chez un notaire, ce qui lui donne force exécutoire.

Depuis la réforme de 2017, le passage devant le juge n’est plus obligatoire, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.

Les conditions nécessaires

Pour recourir à cette procédure, il faut :

Que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences ;
Que chaque conjoint soit assisté par son propre avocat ;
Qu’aucun des enfants mineurs ne demande à être auditionné par un juge.

Les étapes de la procédure

Prise de contact avec votre avocat : chaque conjoint choisit son propre avocat.
Rédaction de la convention : les avocats rédigent ensemble un accord qui traite de tous les aspects de la séparation.
Délai de réflexion : une fois le projet finalisé, un délai obligatoire de 15 jours est respecté avant la signature.
Signature de la convention : en présence des deux avocats.
Dépôt chez le notaire : le notaire enregistre l’acte et officialise le divorce.

Quels avantages ?

Rapidité : la procédure dure en moyenne 1 à 2 mois.
Coût maîtrisé : pas de frais de justice ni d’expertise.
Discrétion : tout se passe en dehors des tribunaux.
Moins de conflit : idéal en cas de bonne entente.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même en cas d’accord, chaque situation est unique. Je vous accompagne personnellement pour :

Protéger vos intérêts patrimoniaux ;
Veiller aux intérêts des enfants ;
Négocier un accord équilibré et durable.