Dans les contrats d’assurance professionnelle de dommage de matériel, une clause de garantie perte d’exploitation est prévue.

Cette dernière se déclenche le plus souvent suite à un dommage matériel (bris de machine, incendie, catastrophe naturelle…).

Dans ces cas, l’arrêt d’activité provoqué par le confinement dû au COVID 19 n’est pas indemnisable.

Certains assureurs prévoient l’indemnisation indépendamment d’un dommage matériel et notamment en cas d’impossibilité d’accès à l’entreprise ou de fermeture administrative.

L’assuré pourra alors invoquer l’arrêt ministériel du 15 mars 2020 publié au JO du 16 mars 2020 imposant la fermeture de l’établissement.

Attention toutefois, les clauses d’exclusion de garantie du contrat peuvent tenter de vous priver de cette indemnisation.

Il conviendra de vérifier d’une part votre parfaite information sur celle-ci lors de la signature du contrat et d’autre part que ces exclusions ne vident pas la garantie de sa substance.

À défaut, vous serez en droit d’obtenir l’indemnisation de votre perte d’exploitation par votre Assureur.