12 place Jean Jaurès - 83260 LA CRAU
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Droit de la Vigne et du Vin

Droit de la Vigne et du Vin

VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA VIGNE A LA CRAU

 

Vous avez une affaire juridique à régler autour du vin ? Le cabinet d’avocat CARPIER vous aide dans les différentes démarches juridiques et vous prodigue les meilleurs conseils pour veiller à vos intérêts.

 

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA VIGNE DANS LE VAR

 

Le droit de la vigne implique toutes les dispositions légales entourant l’industrie du vin. Le cabinet CARPIER possède les compétences juridiques nécessaires pour traiter les affaires liées au secteur viticole en sachant que la production et le commerce du vin disposent d’une règlementation spécifique. Se faire aider d’un avocat disposant de connaissances actualisées sur le vin vous permet également de suivre l’évolution des législations. Par ailleurs, il est de plus en plus nécessaire de prendre les dispositions qui s’imposent pour protéger votre vin en sachant que les contrefaçons au niveau international tendent à augmenter.

 

LES INTERVENTIONS DE VOTRE AVOCAT

 

Vous êtes producteur viticole ? En tant qu’avocat en droit de la vigne, notre cabinet peut vous aider à :

  • Définir le classement des vins en AOP, IGP ou autres
  • Elaborer vos étiquettes selon la législation en vigueur
  • Vous informer sur la règlementation liée à la publicité des vins
  • Enregistrer vos marques viticoles
  • Etablir les baux viticoles et les contrats d’exploitation sur un territoire donné